Signature électronique · code SMS · 19,99 € le permis
Permis de feu : la signature électronique, avant la première flamme
Le soudeur est sur le toit, le responsable du site à l'autre bout du bâtiment, le chargé de sécurité en réunion. Le permis de feu doit pourtant porter leurs signatures avant que le chalumeau ne s'allume. Ici, chacun reçoit un lien, relit le permis sur son téléphone et signe avec un code reçu par SMS. Le PDF signé revient scellé et horodaté.
- Code SMS à chaque signataire, pas un simple tracé au doigt
- PDF scellé et horodaté, vérifiable par tous
- Aucun compte ni application pour les signataires
- 19,99 € le permis signé, ou 19,99 €/mois pour 10 envois
La signature se choisit à la dernière étape du générateur. Signature électronique simple (eIDAS) avec code SMS, opérée par Cygnable.
Qui signe, et dans quel ordre
Un permis de feu engage trois personnes : le donneur d'ordre, qui autorise les travaux dans ses locaux ; l'exécutant, pour l'entreprise intervenante, qui s'engage à appliquer les mesures de prévention ; le responsable sécurité, qui a vérifié la zone. Vous indiquez pour chacun un e-mail et un mobile. Sur un chantier, tout le monde signe en même temps : aucun ordre n'est imposé, le premier disponible signe le premier. Un rôle qui signera sur papier se décoche, et son cadre reste vierge sur le PDF.
Ce que voit le signataire
Un e-mail, un bouton. Le permis s'ouvre en entier sur son téléphone — lieu, nature des travaux, mesures avant, pendant, après. Quand il l'a relu, il demande un code à six chiffres, le reçoit par SMS, le saisit, et sa signature se pose dans le cadre prévu pour son rôle. Pas de compte, pas d'application.
Ce qui reste comme preuve
Chaque étape est journalisée : envoi, ouverture, code, signature, avec l'heure et l'adresse IP. À la dernière signature, le PDF est scellé (cachet électronique) et horodaté par une autorité d'horodatage, puis son empreinte est ancrée dans la blockchain Bitcoin. Chaque page porte un QR code qui renvoie vers la vérification : un assureur ou un inspecteur du travail peut contrôler, sur cygnable.com/verifier, que le document n'a pas été retouché.
Signature électronique ou signature sur écran ?
| Manuscrite sur écran (abonnement) | Électronique, code SMS (Cygnable) | |
|---|---|---|
| Comment on signe | On dessine au doigt | Code à usage unique reçu par SMS |
| Ce qui relie le signataire | Son e-mail, son adresse IP | Son e-mail et son mobile |
| Le document | Empreinte SHA-256 imprimée | PDF scellé, horodaté, vérifiable en ligne |
| Pour qui | Équipes internes, habituées | Sous-traitants, sites sensibles, assureur exigeant |
Et après la signature
Une fois envoyé, le permis ne se modifie plus : la signature porte sur ce contenu précis. Tant que personne n'a signé, vous pouvez annuler l'envoi, corriger et relancer, sans repayer. La fin des travaux ouvre la surveillance : avec l'abonnement, le surveillant note ses rondes depuis son téléphone et reçoit un rappel à l'heure de la ronde de clôture. L'INRS recommande de conserver les permis 5 ans : le PDF signé reste téléchargeable depuis votre espace.
Combien ça coûte
19,99 € le permis en PDF avec son envoi en signature à tous ses signataires, codes SMS compris ; 15,09 € pour un permis déjà acheté à 4,90 €. Si vous en signez plusieurs par semaine : Permis illimités + signature, 19,99 € par mois, 10 envois compris, puis 1,99 € l'envoi payé en un clic, résiliable en ligne. Pour un permis signé sur place, au stylo, le modèle vierge reste gratuit.
Ce que ce n'est pas
Ni une signature qualifiée, ni une signature avancée au sens du règlement eIDAS : c'est une signature électronique simple, avec code SMS. Le code prouve que la personne détient le mobile indiqué, pas son identité civile : vérifiez les numéros que vous saisissez.
Questions fréquentes
Aucun texte n'exige que le permis de feu soit signé à la main. La règle APSAD R6 et les recommandations de l'INRS demandent un permis écrit, signé par le donneur d'ordre et l'entreprise intervenante avant la première flamme. L'article 1367 du Code civil reconnaît la signature électronique dès lors qu'elle repose sur un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte. En cas de litige, c'est le dossier de preuve qui compte : code SMS, journal horodaté, PDF scellé.
Le logiciel propose une signature manuscrite sur écran : le signataire dessine sa signature, enregistrée avec l'heure et l'adresse IP. La signature électronique opérée par Cygnable ajoute un code à usage unique envoyé par SMS au mobile de chaque signataire, un dossier de preuve, un PDF scellé et horodaté, vérifiable par n'importe qui sur cygnable.com/verifier.
Non. C'est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS, avec code SMS. Le code prouve que la personne détient le numéro indiqué, pas son identité civile. Pour un permis de feu, document interne à la prévention, c'est le niveau adapté.
Non. Chacun reçoit un lien par e-mail, relit le permis en entier et signe avec le code reçu par SMS. Rien à installer.
Non : la signature porte sur ce contenu précis. Tant que personne n'a signé, vous pouvez annuler l'envoi, corriger, puis relancer sans repayer.
Le permis et sa signature électronique : 19,99 EUR (ou la différence si le permis est déjà payé). Pour ceux qui en font souvent : l'abonnement + signature à 19,99 EUR par mois, permis illimités et 10 envois par mois compris, puis 1,99 EUR l'envoi.