Quels travaux exigent un permis de feu ?
Tout ce qui produit une flamme, une étincelle, une projection incandescente ou une forte chaleur :
soudage à l'arc et au chalumeau, découpage, oxycoupage, meulage, tronçonnage, brasage, décapage thermique,
et la pose de bitume ou d'étanchéité de toiture au chalumeau — le cas classique du BTP, où le feu part
plusieurs heures après le départ de l'équipe, dans l'isolant sous la membrane.
Le cas où il n'en faut pas
Pas de permis de feu sur un poste permanent de travail. Si vous avez un atelier de soudure dédié,
équipé et balisé pour ça, chaque cordon ne déclenche pas un permis. Le permis de feu vise les travaux
occasionnels, hors des zones prévues pour eux. C'est la question qu'on nous pose le plus : un serrurier
qui soude toute la journée dans son atelier n'a pas 40 permis à remplir par semaine.
Quand faut-il refaire un permis ?
Le permis est nominatif et situé. Vous en rédigez un nouveau dès qu'un de ces quatre éléments change :
- le lieu de l'intervention (autre zone, autre bâtiment, autre étage) ;
- l'opérateur qui exécute les travaux ;
- le surveillant désigné ;
- la méthode de travail (on passe du chalumeau à la disqueuse, par exemple).
Qui rédige, qui autorise, qui contresigne
La chaîne de responsabilité se lit dans les trois cases de signature, et beaucoup de permis mal remplis se
trompent là-dessus :
- L'entreprise intervenante rédige : c'est elle qui connaît sa méthode, son matériel, ses risques.
- Le donneur d'ordre (chef d'établissement) autorise et signe : il connaît son bâtiment, ce qu'il y a derrière la cloison, les stockages voisins. Sans sa signature, le permis ne vaut rien.
- Le surveillant contresigne et clôture après la ronde de fin.
Permis de feu, plan de prévention ou PPSPS ?
Les trois documents se superposent souvent sur un même chantier, sans se remplacer :
- Plan de prévention : dès qu'une entreprise extérieure intervient chez vous pour des travaux dangereux, ou plus de 400 h/an (art. R.4512-6 du Code du travail).
- PPSPS : sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS, rédigé par chaque entreprise.
- Permis de feu : en plus, pour chaque opération par point chaud. Il ne dispense ni de l'un ni de l'autre.
Les textes exacts
L'arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des travaux dangereux imposant un plan de prévention écrit — il est
pris en application de l'article R.4512-7 du Code du travail, tandis que R.4512-6 pose
l'obligation du plan de prévention lui-même. À cela s'ajoutent l'article R.4227-1 (prévention des incendies),
l'arrêté du 25 juin 1980 pour les établissements recevant du public, et, côté assurance, la règle
APSAD R6. C'est cette dernière qui pèse le plus lourd en pratique : sans permis de feu conservé,
l'indemnisation d'un sinistre peut être réduite ou refusée.
Papier vierge ou permis généré ? Le comparatif honnête
Ce que chaque solution sait faire — et ce qu'elle ne sait pas faire.
| Besoin |
Modèle vierge (celui-ci, INRS ED 6030, OPPBTP) |
Notre générateur (4,90 € le PDF) |
| Coût, inscription |
0 €, aucun compte, immédiat |
4,90 € le document, compte créé par email |
| Un permis, une fois, pour un chantier ponctuel |
Largement suffisant. Imprimez et remplissez au stylo. |
Superflu. |
| Lisibilité, en-tête et texte propre |
Écriture manuscrite ; les cases se remplissent vite mal. |
Document saisi, daté, relu avant impression. |
| Ressaisir les mêmes infos à chaque chantier |
Tout est à réécrire à la main. |
Brouillon réutilisable, reprise depuis le tableau de bord. |
| Retrouver le permis du 12 mars quand l'expert le demande |
Il faut qu'il soit dans le bon classeur, deux ans après. |
Historique en ligne, document rattaché à votre compte. |
| Preuve horodatée de la ronde de 2 h |
Non : les heures sont écrites à la main, après coup. |
Non plus, à ce jour. Le document porte les cases, pas l'horodatage serveur. |
Notre avis, franchement : pour un chantier isolé, le modèle vierge ci-dessous fait le travail, et l'INRS
distribue le sien depuis des années. L'outil payant prend son sens quand vous en établissez plusieurs par mois
et que vous devez les retrouver. Nous préférons le dire ici plutôt que vous le faire découvrir à l'étape du paiement.